Colloque organisé par la MSH Paris Nord, la MSH des Alpes, la MSH d'Aquitaine, la MSH de Paris, la MSH Nord-Pas de Calais et le Gricis
Université du Québec à Montréal, dans le cadre de l'Action Concertée Incitative (ACI) du réseau des MSH.
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Table ronde 2 : Réglementation, régulation
   
  Président :

- Marc Olivier Baruch, administrateur civil, CNRS, France

Intervenants :

- Monique Dagnaud, CNRS - CEMS, France
«Le modèle français de l’exception culturelle et la mondialisation des industries de l’image »
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- Guillermo Lopez Garcia, université de Valence, Espagne
« Les enjeux de la régulation de l’Internet, le cas espagnol ».
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- Juan-Carlos Miguel de Bustos, université du Pays Basque, Espagne
« La Federal Communication Commission et son action sur la structuration des ICIC aux Etats-Unis »
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- Me Agnès Tricoire, avocate à la Cour, spécialiste en propriété intellectuelle, France
« Le droit d’auteur au service de l’industrie»
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«L’exception culturelle ou quel destin se forger dans les industries de l’image. Le cas français face à celui des Etats-Unis et de l’Inde »

Monique Dagnaud
EHESS, CNRS, France

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En quoi notre politique de l’exception culturelle est-elle si singulière ? Tel est l’objet de ce papier.

La géostratégie des industries de l’image montre une certaine similitude dans le comportement des grands pays producteurs, comme les Etats-Unis, l’Inde,  le Japon, les pays européens dont la France. Ainsi tous ces pays :

-développent des films de cinéma  et des productions audiovisuelles.  Ces deux secteurs sont parfois radicalement  étanches l’un à l’autre (la France), et parfois assez souplement séparés (la Grande-Bretagne). Autrement dit, un pays qui a une culture cinématographique, qui est fort producteur de films, favorise aussi son industrie audiovisuelle.  Leur poids respectif peut varier, mais l’un engendre l’autre. 

-tous ces films, téléfilms et documentaires sont  d’abord conçus pour le marché intérieur, la culture de masse remplit en premier lieu un objectif d’identité nationale et de cohésion sociale. Ces œuvres culturelles sont marquées par des identités nationales, même si évidemment elles subissent toutes sortes d’influences externes. Deux lois s’imposent : pour toucher son marché national, il faut se doter d’une production abondante ;   le plus souvent, le rôle de l’Etat se profile dans les coulisses, avec une empreinte plus ou moins forte.

-tous les pays grands producteurs de cinéma  souhaitent exporter leur production. En effet, dans la vidéosphère, la fiction cinématographique est un vecteur pour faire valoir des idées, une représentation du monde, un mode de vie et tous les produits qui y sont associés. D’une certaine manière elle est la meilleure vitrine pour  créer une aura symbolique autour d’un pays et donc stimuler son commerce et attirer le tourisme.

Par contre, dans cette bataille d’influence à travers les films, tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Pour certains pays, le marché en salles est saturé par les films nationaux, d’autres pratiquent une certaine ouverture culturelle.  Certains exportent, d’autre pas.  On peut distinguer quatre situations-types :

-homogénéité culturelle  interne ;  forte capacité exportatrice : Etats-Unis
-homogénéité culturelle interne ; faible capacité exportatrice : l’Inde
-diversité culturelle interne ;  forte capacité exportatrice : Japon
-diversité culturelle interne ; faible  capacité exportatrice : France

Ce travail débouche sur une réflexion sur les paradoxes de la politique de l’exception culturelle à la française. Ainsi, en France,  le cinéma et l’audiovisuel sont d’abord tenus pour des activités artistiques, destinées à stimuler l’imaginaire national et le lien social, et sont rarement  conçus  pour pénétrer   le marché mondial .

«Les enjeux de la régulation de l’Internet, le cas espagnol »

Guillermo Lopez Garcia
Université de Valence, Espagne

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L'étendue des technologies numériques ainsi que l'irruption d'Internet comme milieu alternatif pour la transmission d'informations et d'opinions ou la commercialisation de produits culturels, a changé de façon remarquable les marchés de la communication aussi bien que l'industrie du divertissement et de la culture. L’un et l’autre se transforment  passant d’un modèle hiérarchique et unidirectionnel, où l'émetteur de message concentre le pouvoir, à un multidirectionnel, à un modèle beaucoup plus « égalitaire » et promoteur du pluralisme. Confronté à l'apparition de nouveaux concurrents, les agents économiques traditionnellement établies dans ces marchés ont utilisé un grand nombre de barrières légales parfois de manière  manifestement abusive mettant en œuvre des conceptions difficilement compatibles avec les principes  de protection la liberté d'expression et de pluralisme.

Evidemment, ces changements ont affecté le rôle qui doit jouer l'Etat comme le régulateur du flux d'informations. Nous essaierons d'évaluer la façon d'agir, non seulement des grands groupes de médias mais aussi de l'Administration espagnole, par rapport au nouveau panorama esquissé, souvent trop dirigé par des critères et des attitudes que nous ne pouvons comprendre que dans des circonstances qui sont non plus en vigueur.

«La Federal Communication Commission et son action sur la structuration des ICIC aux Etats-Unis  »

Juan-Carlos Miguel de Bustos
Université du Pays Basque, Espagne

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A travers de son histoire, la Federal Communications Commission a toujours identifié la diversité des sources avec celle des points de vue. Cela montre un certain goût économiciste (lorsque plus d’entreprises offrent un même service, on a plus de produits différents ainsi que des prix plus bas).

La proposition realisée par la FCC en juin 2003, ne suppose pas un changement philosophique important, mais elle suppose des changements structurels, qui semblent comparables à ceux du Telcommunications Act de 1996. Cette proposition amplifie l’importance de deux éléments, qui y étaient déjà présents. D’un côté, la société civile s’est mobilisée contre la dite proposition, -à travers des milliers de messages envoyés à la destination du Congrès et de la propre FCC, mais aussi en allant en justice devant les tribunaux-, entraînant la paralysie des règles proposées. De l’autre côté, on remarque le rôle croissant des tribunaux de justice dans la régulation de médias aux Etats Unis, car, la FCC, elle-même,  doit justifier les propositions des règles ainsi que les révisions d’une façon de plus en plus efficace pour contrer la demande de preuves empiriques que les tribunaux demandent continuellement.

Le résultat des propositions en cours des nouvelles normes de la FCC, en procès, constituera une nouvelle étape que va caractériser la  démarche future de la FCC, et en conséquence va influencer le reste de la régulation des médias en occident

«  Le droit d’auteur au service de l’industrie  »

Me Agnès Tricoire
Avocate à la Cour, spécialiste en propriété intellectuelle, France

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