«L’exception
culturelle ou quel destin se forger dans les industries de l’image.
Le cas français face à celui des Etats-Unis et de
l’Inde »
Monique Dagnaud
EHESS, CNRS, France >>> Télécharger le texte de la communication
En quoi notre politique de l’exception culturelle est-elle
si singulière ? Tel est l’objet de ce papier.
La géostratégie des industries de l’image montre
une certaine similitude dans le comportement des grands pays producteurs,
comme les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, les pays européens
dont la France. Ainsi tous ces pays :
-développent des films de cinéma et des productions
audiovisuelles. Ces deux secteurs sont parfois radicalement étanches
l’un à l’autre (la France), et parfois assez souplement
séparés (la Grande-Bretagne). Autrement dit, un pays
qui a une culture cinématographique, qui est fort producteur
de films, favorise aussi son industrie audiovisuelle. Leur
poids respectif peut varier, mais l’un engendre l’autre.
-tous ces films, téléfilms et documentaires sont d’abord
conçus pour le marché intérieur, la culture
de masse remplit en premier lieu un objectif d’identité nationale
et de cohésion sociale. Ces œuvres culturelles sont
marquées par des identités nationales, même si évidemment
elles subissent toutes sortes d’influences externes. Deux lois
s’imposent : pour toucher son marché national,
il faut se doter d’une production abondante ; le
plus souvent, le rôle de l’Etat se profile dans les coulisses,
avec une empreinte plus ou moins forte.
-tous les pays grands producteurs de cinéma souhaitent
exporter leur production. En effet, dans la vidéosphère,
la fiction cinématographique est un vecteur pour faire valoir
des idées, une représentation du monde, un mode de
vie et tous les produits qui y sont associés. D’une
certaine manière elle est la meilleure vitrine pour créer
une aura symbolique autour d’un pays et donc stimuler son commerce
et attirer le tourisme.
Par contre, dans cette bataille d’influence à travers
les films, tous les pays ne sont pas logés à la même
enseigne. Pour certains pays, le marché en salles est saturé par
les films nationaux, d’autres pratiquent une certaine ouverture
culturelle. Certains exportent, d’autre pas. On
peut distinguer quatre situations-types :
-homogénéité culturelle interne ; forte
capacité exportatrice : Etats-Unis
-homogénéité culturelle interne ; faible
capacité exportatrice : l’Inde
-diversité culturelle interne ; forte capacité exportatrice :
Japon
-diversité culturelle interne ; faible capacité exportatrice :
France
Ce travail débouche sur une réflexion sur les paradoxes
de la politique de l’exception culturelle à la française.
Ainsi, en France, le cinéma et l’audiovisuel sont
d’abord tenus pour des activités artistiques, destinées à stimuler
l’imaginaire national et le lien social, et sont rarement conçus pour
pénétrer le marché mondial .
«Les enjeux
de la régulation de l’Internet, le cas espagnol »
Guillermo Lopez Garcia
Université de Valence, Espagne >>> Télécharger le texte de la communication
L'étendue des technologies numériques ainsi que l'irruption
d'Internet comme milieu alternatif pour la transmission d'informations
et d'opinions ou la commercialisation de produits culturels, a changé de
façon remarquable les marchés de la communication aussi
bien que l'industrie du divertissement et de la culture. L’un
et l’autre se transforment passant d’un modèle
hiérarchique et unidirectionnel, où l'émetteur
de message concentre le pouvoir, à un multidirectionnel, à un
modèle beaucoup plus « égalitaire » et
promoteur du pluralisme. Confronté à l'apparition de
nouveaux concurrents, les agents économiques traditionnellement établies
dans ces marchés ont utilisé un grand nombre de barrières
légales parfois de manière manifestement abusive
mettant en œuvre des conceptions difficilement compatibles
avec les principes de protection la liberté d'expression
et de pluralisme.
Evidemment, ces changements ont affecté le rôle qui doit jouer l'Etat
comme le régulateur du flux d'informations. Nous essaierons d'évaluer
la façon d'agir, non seulement des grands groupes de médias mais
aussi de l'Administration espagnole, par rapport au nouveau panorama esquissé,
souvent trop dirigé par des critères et des attitudes que nous
ne pouvons comprendre que dans des circonstances qui sont non plus en vigueur.
«La Federal
Communication Commission et son action sur la
structuration des ICIC aux Etats-Unis »
Juan-Carlos Miguel de Bustos
Université du Pays Basque, Espagne >>> Télécharger le texte de la communication (version espagnole)
A travers de son histoire, la Federal Communications Commission
a toujours identifié la diversité des sources avec
celle des points de vue. Cela montre un certain goût économiciste
(lorsque plus d’entreprises offrent un même service,
on a plus de produits différents ainsi que des prix plus bas).
La proposition realisée par la FCC en juin 2003, ne suppose pas un changement
philosophique important, mais elle suppose des changements structurels, qui semblent
comparables à ceux du Telcommunications Act de 1996. Cette proposition
amplifie l’importance de deux éléments, qui y étaient
déjà présents. D’un côté, la société civile
s’est mobilisée contre la dite proposition, -à travers des
milliers de messages envoyés à la destination du Congrès
et de la propre FCC, mais aussi en allant en justice devant les tribunaux-, entraînant
la paralysie des règles proposées. De l’autre côté,
on remarque le rôle croissant des tribunaux de justice dans la régulation
de médias aux Etats Unis, car, la FCC, elle-même, doit justifier
les propositions des règles ainsi que les révisions d’une
façon de plus en plus efficace pour contrer la demande de preuves empiriques
que les tribunaux demandent continuellement.
Le résultat des propositions en cours des nouvelles normes de la FCC,
en procès, constituera une nouvelle étape que va caractériser
la démarche future de la FCC, et en conséquence va influencer
le reste de la régulation des médias en occident
« Le
droit d’auteur au service de l’industrie
»
Me Agnès Tricoire
Avocate à la Cour, spécialiste en propriété intellectuelle, France
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